Politique de confidentialité

Dans un souci de respect des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans un souci de transparence, l’agence Cause a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus pour exercer au mieux leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr

1.données personnelles

1.1 Définition et contexte législatif

Est définie comme une donnée personnelle, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Par traitement des données, on entend toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou manuelle, comme, par exemple, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement des données à caractère personnel.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.

1.2 Traitement des données personnelles

Responsable du traitement des données personnelles

Agence Cause SAS – 23 rue des horts 34560 Poussan

Contact : hello@agence-cause.com

Finalité du traitement

En tout état de cause, l’agence Cause ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour l’utilisation du formulaire de contact. Le formulaire de contact est proposé uniquement dans le but de répondre aux messages envoyés par l’utilisateur. Seuls le nom et l’adresse mail sont requis pour le bon fonctionnement du formulaire. L’utilisateur fournit son nom et son adresse mail en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.agence-cause.com l’obligation de fournir ces informations. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site www.agence-cause.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Durée de conservation

Vos données personnelles ne sont conservées par l’agence Cause uniquement le temps de vous apporter une réponse dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact.

Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Toute demande doit être adressée par mail à l’adresse suivante : hello@agence-cause.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Délai de réponse

L’agence Cause s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr s’ils jugent que leurs droits ne sont pas respectés.

2. Liens hypertextes et cookies

2.1 Liens hypertextes

Le site www.agence-cause.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’agence Cause. Cependant, l’agence Cause n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

2.2 Cookies

La CNIL définit un cookie comme « une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. »

Cookies nécessitant un consentement

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Cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’agence Cause.